CONDITIONS DE VENTE

Offre 

1. Chaque offre, sauf indication contraire explicite, est basée sur l'exécution dans des conditions standard pendant les heures normales de bureau d'une semaine de travail de 5 jours.
2. Les données indiquées dans les catalogues, les représentations illustrées, les dessins, les indications de taille et de poids, la masse, etc. ne sont pas contraignantes et MiKimFX vb ne peut être tenu responsable des erreurs et des écarts qui pourraient s'y trouver.
3. Dans l'éventualité suivant l'offre, un ou plusieurs facteurs pertinents pour la détermination du prix de vente du produit devraient faire l'objet d'une majoration de nature à affecter les matériaux et pièces commandés à l'étranger par le donneur d'ordre, car leur valeur en devise étrangère est liée à du taux de change vis-à-vis de l'euro - même si la transaction serait effectuée dans des circonstances prévisibles - nous nous réservons le droit d'augmenter le prix de vente de ces produits en conséquence.
4. Sauf convention contraire, les offres ont une durée de validité de 30 jours et le fournisseur est tenu de leur exécution exclusivement par engagement écrit d'un représentant compétent. Les informations fournies resteront la propriété du fournisseur et ne pourront être communiquées par le cocontractant à des tiers. 
Commande

5. Une fois la commande passée et acceptée, le prix convenu devient définitif et, sauf accord mutuel contraire, ne pourra être modifié.

Livraisons

6. Les délais de livraison indiqués engagent le fournisseur à livrer les matériaux et excluent une garantie de résultat.
7. Les prix indiqués, sauf convention contraire, se réfèrent à une livraison départ entrepôt ou usine, étant entendu que pour les petites commandes, le donneur d'ordre appliquera un supplément, fixe ou variable, pour couvrir les frais administratifs.
8. Un minimum de € 40,00 s'applique par commande. Pour les commandes inférieures à 40,00 €, il y aura un supplément de 2,00 € pour les frais de traitement.
9. Les marchandises sont expédiées pour le compte et aux risques et périls du destinataire, quel que soit le responsable des frais de transport, même si les marchandises sont livrées franco de port, sauf stipulation contraire.
10. Le fournisseur n'acceptera aucun retour de marchandise sans son consentement écrit préalable et tous les retours doivent être effectués en livraison franco.

Paiement

11. Tous les frais liés au paiement de la facture, TVA et autres charges de quelque nature que ce soit restent à la charge de l'acheteur.
12. Toutes les livraisons sont payables en totalité à réception de la facture.
13. Les réclamations éventuelles ne seront acceptées que si elles sont présentées au plus tard 8 jours après la livraison. En aucun cas une réclamation ne pourra donner lieu à un report de paiement de la facture au-delà de la date d'échéance.
14. En cas de défaut de paiement dans les 15 jours, un intérêt de retard égal à 1% par mois à compter de la date de facturation sera facturé, et ce sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.
15. En cas de non-paiement de la facture dans les 30 jours suivant la date de la facture, une indemnité forfaitaire sera due pour défaut de paiement égale à 10 % du montant facturé, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, et toutes les remises autorisées expireront.
16. Le report de la livraison de la marchandise à la demande du client ne donne pas lieu à un report correspondant du paiement de nos factures. La date de l'avis relatif à cette nouvelle disposition vaut alors date de livraison. Responsabilité limitée
17. Dans tous les cas, la responsabilité de MiKimFX BV sera limitée au montant pour lequel la société a été assurée.

Force majeure

18. En cas de force majeure avérée, les deux parties sont mutuellement en droit de suspendre ou d'annuler l'exécution du contrat. Dans ce cas, les parties se consulteront et s'entendront mutuellement à cet égard.

Divers

19. Le contrat est conclu dans nos bureaux à Wielsbeke. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de notre siège administratif seront compétents.
20. En cas de résiliation du contrat par l'acheteur, ce dernier devient redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % de la valeur de la commande, TVA comprise. A l'inverse, en cas d'annulation par le vendeur, le préjudice subi par l'acheteur sera imputé à 10 % du montant total de la commande.